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Numéro de téléphone : 01 87 66 15 14 –

Adresse électronique :  davidmoate@mda-consulting.fr

Le directeur de la publication est Monsieur David MOATE.

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 10 174 560,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 représentée par M Michel PAULIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

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Conformément à la réglementation en vigueur, CNID met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

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L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à CNID accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique davidmoate@mda-consulting.fr ou à l’adresse postale suivante :

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75 008, Paris.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de CNID à l’adresse électronique suivante : davidmoate@mda-consulting.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

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L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

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Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation : C&C Médiation https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

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